Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande de produits ou services passée par un consommateur (ci-après « le Client ») auprès d'Arnauv (ci-après « le Vendeur ») sur le site arnauv.frou en boutique. Toute commande emporte l'adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

Article 2 — Identité du Vendeur

• Raison sociale : Arnauv
• Adresse : 251 Rue Marcadet, 75018 Paris, France
• Téléphone : +33 1 72 38 80 69
• Email : contact@arnauv.fr
• Forme / immatriculation : les informations légales détaillées (SIREN, capital social, TVA intracommunautaire, numéro RCS) figurent sur la page Mentions Légales.

Article 3 — Produits et services

Arnauv commercialise :

• des pièces détachées d'origine ou compatibles premiumpour smartphones, tablettes et ordinateurs (écrans, batteries, connecteurs, coques, etc.) ;
• des appareils reconditionnéstestés, garantis et accompagnés d'un certificat d'état ;
• des prestations de réparation et de maintenance(PC, Mac, iPad, smartphones, récupération de données, suppression de virus, mise à niveau matérielle et logicielle) ;
• des accessoires et consommables associés.

Les caractéristiques essentielles, les photographies et les références de chaque produit sont présentées sur les fiches du site arnauv.fr. Les visuels ne sont pas contractuels ; le Vendeur se réserve le droit de modifier sans préavis la gamme et les caractéristiques techniques des produits, dans la limite des informations communiquées au Client avant validation de la commande.

Article 4 — Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation du panier et détaillés sur la page Paiement et livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le tarif retenu est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande par le Client.

Pour les prestations de réparation, un diagnostic est offert. Un devis détaillé est systématiquement remis au Client avant toute intervention ; aucune réparation n'est engagée sans son accord exprès.

Article 5 — Commande

La commande en ligne se déroule en quatre étapes :

1. sélection des produits et ajout au panier ;
2. saisie ou vérification des coordonnées et de l'adresse de livraison ;
3. choix du mode de livraison et du mode de paiement ;
4. validation finale après lecture et acceptation expresse des présentes CGV, par clic sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Un courriel récapitulatif est adressé au Client à l'adresse renseignée dès que la commande est enregistrée. Ce courriel constitue l'acceptation de la commande par le Vendeur et matérialise la conclusion du contrat de vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de soupçon de fraude, ou d'indisponibilité avérée du stock.

Article 6 — Paiement

Le règlement s'effectue au moment de la passation de commande, selon les modalités décrites sur la page Paiement et livraison. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; aucune donnée bancaire n'est stockée par Arnauv.

En cas d'échec ou de rejet de paiement, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve un droit de réserve de propriété : les produits demeurent sa propriété jusqu'à encaissement complet du prix.

Article 7 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont précisés sur la page Paiement et livraison. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent au délai d'expédition augmenté du délai de transport du transporteur. À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie ou de manquant.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les modalités précises d'exercice de ce droit, ainsi que les exceptions légales (produits descellés, produits personnalisés…), sont détaillées sur la page Politique retour/remboursement.

Article 9 — Garanties

9.1 Garantie légale de conformité

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformitéprévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien (sans frais pour le Client, par réparation ou remplacement).

9.2 Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant de demander la résolution de la vente ou une réduction du prix si la chose vendue se révèle impropre à l'usage auquel on la destine.

9.3 Garantie commerciale Arnauv

En complément, Arnauv accorde une garantie commerciale de 6 moissur les prestations de réparation (pièces et main-d'œuvre) et de 12 moissur les appareils reconditionnés. Cette garantie couvre les défauts liés à l'intervention ; elle ne couvre ni l'usure normale, ni les dommages accidentels, ni les défauts résultant d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant.

Article 10 — Service après-vente

Pour toute question relative à une commande, à une facture ou à une garantie, le service après-vente Arnauv est joignable :

• par téléphone au +33 1 72 38 80 69 (du lundi au samedi, (10h00 à 19h00)) ;
• par email à contact@arnauv.fr ;
• en boutique au 251 Rue Marcadet, 75018 Paris, France.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité d'Arnauv ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, d'une modification non autorisée, ou d'un cas de force majeure (grève, sinistre, catastrophe naturelle, défaillance d'un fournisseur, panne réseau, etc.).

Pour les prestations de récupération de données, Arnauv met en œuvre les meilleurs moyens techniques du marché, mais ne peut être tenu pour responsable des cas où la récupération s'avère techniquement impossible en raison de l'état initial du support.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité et notre Politique des Cookies, conformes au Règlement européen (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 13 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site arnauv.fr (textes, logos, photographies, illustrations, architecture, base de données) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d'Arnauv.

Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité notre service après-vente afin de rechercher une solution amiable : email contact@arnauv.fr, téléphone +33 1 72 38 80 69, ou courrier à l'adresse du siège. La grande majorité des différends se résolvent à cette étape.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client a le droit de recourir gratuitement à la médiation de la consommation. Arnauv finalise actuellement son adhésion à un médiateur agréé ; les coordonnées définitives de ce médiateur seront publiées sur cette page dès l'adhésion effective. Dans l'intervalle, le Client peut nous adresser sa demande à contact@arnauv.fren mentionnant explicitement « demande de médiation » ; nous orientons alors le dossier vers un médiateur agréé compétent.

La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges(ODR), accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme permet de saisir directement, en ligne, un médiateur reconnu au sein de l'Union européenne.

Les consommateurs peuvent par ailleurs signaler tout litige à la DGCCRF via la plateforme SignalConso (signal.conso.gouv.fr).

À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français compétents.