Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site arnauv.fr (ci-après « le Site ») éditeur par Arnauv, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'y adhérez pas, merci de ne pas utiliser le Site.

Pour les conditions applicables à l'achat de produits ou services, consultez nos Conditions Générales de Vente.

Article 2 — Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Tous les frais nécessaires à l'accès au Site (matériel informatique, logiciel, abonnement Internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

Arnauv s'efforce d'assurer la disponibilité du Site 24/7, sans pour autant être tenue à une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse engager la responsabilité d'Arnauv.

Article 3 — Compte utilisateur

La création d'un compte est facultative pour consulter le Site mais nécessaire pour passer commande, suivre ses achats, gérer ses adresses et bénéficier des services associés.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et à les actualiser en cas de changement.
Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur est seul responsable des activités effectuées sous son identifiant. En cas d'utilisation frauduleuse soupçonnée, il s'engage à en informer immédiatement Arnauv.
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en écrivant à contact@arnauv.fr.
Arnauv se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement avéré aux présentes CGU, sans préjudice de poursuites éventuelles.

Article 4 — Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, l'utilisateur s'engage à :

respecter les lois et règlements en vigueur, en particulier en matière de propriété intellectuelle ;
ne pas chercher à accéder à des sections non publiques du Site, à le détourner de sa finalité ou à contourner ses mesures de sécurité ;
ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte à la vie privée d'autrui via les zones d'échange du Site (formulaires, avis, etc.) ;
ne pas utiliser de moyens automatisés (robots, scrapers, scripts) pour extraire massivement des données du Site, sauf accord écrit préalable d'Arnauv ;
ne pas porter atteinte à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au Site, sans préjudice d'éventuelles poursuites civiles et pénales.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, vidéos, base de données, code source applicatif) est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive d'Arnauv ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution, exploitation ou rediffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable d'Arnauv est strictement interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur dispose d'une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Site, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales.

Article 6 — Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Arnauv n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur fonctionnement ou à leur politique de confidentialité.

La mise en place de liens entrants vers le Site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte aux intérêts d'Arnauv et ne véhicule pas de contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs. Tout lien doit être supprimé sur simple demande.

Article 7 — Données personnelles et cookies

Les modalités de collecte, de traitement et de conservation des données personnelles sont décrites dans notre Politique de Confidentialité. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des Cookies.

Article 8 — Responsabilité

Arnauv s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ces informations sont fournies « en l'état », sans garantie d'exhaustivité. Arnauv ne peut être tenue responsable de la présence d'erreurs typographiques, d'omissions ou d'informations devenues obsolètes.

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations contenues sur le Site. Arnauv ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du Site, notamment de toute perte d'exploitation, de données ou de tout autre dommage immatériel.

Article 9 — Évolution des CGU

Arnauv se réserve le droit de modifier à tout moment tout ou partie des présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur. L'utilisation continue du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 11 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous :

par email à contact@arnauv.fr ;
par téléphone au +33 1 72 38 80 69 ;
par courrier à : Arnauv, 251 Rue Marcadet, 75018 Paris, France, France.

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